Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oumschooling, entreprise spécialisée dans l'apprentissage des langues et l'accompagnement éducatif, fournit au client (ci-après désigné le « Client ») les services proposés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Oumschooling ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Oumschooling est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2 – Présentation de l'entreprise

Oumschooling est une entreprise dédiée à l'enseignement des langues et à l'accompagnement éducatif, proposant des formations en ligne adaptées aux besoins de chaque apprenant. Oumschooling est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 880122304 dont le siège social est situé au 6 Rue Jose Garcia, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise.
L'adresse de courrier électronique est: contact@oumschooling.com

Article 3 – Prestations proposées

Oumschooling est une entreprise dédiée à l'enseignement des langues et à l'accompagnement éducatif, proposant des formations en ligne adaptées aux besoins de chaque apprenant.

Article 4 – Commande et validation

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les formations et prestations offertes sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet d'Oumschooling. Chaque formation est accompagnée d'un descriptif détaillé établi par Oumschooling. Les offres de formations et prestations sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet. Oumschooling ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive d’une formation. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Oumschooling en informera le Client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la notification de l’annulation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'une confirmation de commande par Oumschooling par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Oumschooling.
Oumschooling se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Modalités de paiement

Les formations peuvent être réglées :

• En une seule fois au moment de l'achat.
• En plusieurs échéances, selon les options proposées.

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'intégralité des paiements. L'inscription constitue un engagement annuel ferme.
Les prix des formations et prestations proposées par Oumschooling sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC. Si des promotions ou réductions sont proposées sur le site, elles seront automatiquement appliquées au moment de la commande. Toutefois, le Client ne pourra prétendre à des offres promotionnelles expirées ou non valides au moment de son achat.
Oumschooling se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment et sans préavis en cas de modification des taxes en vigueur, y compris pour les commandes en cours.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande par le Client via un paiement sécurisé en ligne, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes acceptées.

Par PayPal.

Par virement bancaire, uniquement dans certains cas exceptionnels, sur demande préalable et après validation par Oumschooling.

Le traitement des paiements est assuré par la plateforme Stripe, garantissant une transmission sécurisée et chiffrée des données. Oumschooling ne peut être tenue responsable de la sécurité du système de paiement, cette responsabilité incombant entièrement à Stripe. Oumschooling ne procédera à la mise à disposition des formations commandées qu’après réception et encaissement effectif du paiement. En cas de non-respect des conditions de paiement, Oumschooling se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux formations concernées.

Article 6 – Droit de rétractation et résiliation

Le client dispose de 15 jours pour se rétracter après inscription en envoyant un mail à contact@oumschooling.com. Aucun remboursement après ce délai.

Article 7 – Absence de droit au remboursement

Toute formation achetée est définitivement due, même en cas d’abandon.

Article 8 – Responsabilité

Dans le cadre de la vente en ligne, Oumschooling est soumise à une obligation de moyens.
Oumschooling ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, piratage, interruption du service ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
Bien que tous les efforts soient mis en œuvre pour assurer une disponibilité continue du site, Oumschooling ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle indisponibilité temporaire ou permanente du site internet. De plus, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au site de manière volontaire pour effectuer des mises à jour, des améliorations ou des opérations de maintenance nécessaires.
Oumschooling s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes passées, dans la limite des contraintes techniques et des éventuelles difficultés imprévues.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus des formations sont la propriété exclusive d’Oumschooling et ne peuvent être copiés ou diffusés.

Article 10 – Données personnelles

Oumschooling collecte et utilise les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (loi "Informatique et Libertés" et RGPD). Ces données incluent les informations fournies lors de la commande et sont utilisées pour : la gestion des commandes et des relations clients, l’envoi d’informations commerciales, l’amélioration des services, le respect des obligations légales. les données peuvent être partagées avec des prestataires externes dans le cadre du service rendu.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Toute demande doit être adressée par écrit à Oumschooling, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée sous un mois.
Oumschooling met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données et prévenir tout accès non autorisé.
Oumschooling se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et informera les Clients de tout changement significatif affectant l’utilisation de leurs données.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Oumschooling.